La loi Kouchner sur le droit des malades a 24 ans. Et elle n’est pas respectée…

Le 5 février 2026, suite à un recours de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) contre une décision du Tribunal Administratif de Bordeaux reconnaissant le lien entre la MyoFasciite à Macrophages (MFM) de Monsieur B. et une vaccination aluminique contre l’hépatite B reçue en 2000, la Cour Administrative d’Appel (CAA) a confirmé le jugement de première instance (arrêt de la CAA).

Un contexte derrière une loi Kouchner non respectée

La CAA suit ainsi la jurisprudence du Conseil d’Etat établie depuis 2012, qui rappelait la nécessité de prendre en compte le dernier état des connaissances scientifiques :

“ il ne ressort pas du dossier que la probabilité d’un lien entre les injections d’un vaccin contenant de l’aluminium, la présence de lésions musculaires caractéristiques à l’emplacement des injections et la combinaison de fatigue chronique, douleurs articulaires et musculaires, troubles du sommeil et troubles cognitifs, symptômes de la myofasciite à macrophages soit très faible ” (CE n°344561 du 21.12.2012).

Dans le cas concret de Monsieur B., aucune cause autre que la vaccination contre l’hépatite B ne peut expliquer ses symptômes, et le délai d’apparition entre ceux-ci et la vaccination est conforme aux données de la science.

E3M félicite le cabinet de Me Jegu et Me Leroux pour ce succès.

L’ONIAM a deux mois pour décider s’il accepte le jugement ou dépose un recours auprès du Conseil d’Etat.

Comment l’ONIAM contourne la loi

L’ONIAM a l’obligation de respecter la jurisprudence. Il devrait donc indemniser tout malade de MFM dès lors que les critères mentionnés depuis 2012 par le Conseil d’Etat sont remplis. Mais ce n’est pas le cas.
L’ONIAM contourne cette obligation en recherchant systématiquement tout argument qui viendrait s’opposer à l’indemnisation. Ainsi par exemple, pour Monsieur B., il évoque “ une entorse à la cheville ”, ou “ une thrombose veineuse d’un membre inférieur ” afin d’expliquer les douleurs généralisées que ressent Monsieur B.
Ce serait risible si ce n’était pas si grave…

Une justice aux décisions difficilement compréhensibles pour les malades

Cette fois-ci, les juges de la CAA n’ont pas suivi l’ONIAM. Cela contraste avec les deux décisions précédentes de cette même CAA de Bordeaux.

Madame B. et Madame S. ont été déboutées, alors que leur MFM était tout aussi avérée.
Les arguments de l’ONIAM ont porté… Pour Madame B : le “ caractère non spécifique de l’asthénie et des troubles cognitifs peu importants ” (alors qu’ils étaient qualifiés de “ modérés ” par le neuropsychologue, ce qui n’a pas du tout le même sens), et des douleurs musculaires pouvant être rattachées à “ une tendinopathie calcifiante des sous-épineux ”. Pour Madame S. : “ une fragilité initiale ” due à une “ arthrose précoce ”, aggravée par les traumatismes provoqués par un accident de la voie publique (1999) et une chute dans l’exercice de ses fonctions de pompier volontaire (2006).

Nous nous réjouissons de la décision de la CAA de Bordeaux concernant Monsieur B. qui a su faire preuve d’une grande ténacité pour tenir tout au long des 10 ans de procédure.
Mais bien évidemment, cela ne vient pas contrebalancer le rejet d’indemnisation pour Madame B. et Madame S., ce qui nous révolte profondément.

Un Etat français qui abandonne ses citoyennes et ses citoyens en difficulté

Dans ces trois situations, nous avons affaire à des personnes soumises à une vaccination obligatoire. Elles ont la même pathologie, une myofasciite à macrophages, attestée par une biopsie et des examens complémentaires (TEP/IRM, etc.). Elles ont les mêmes symptômes, le triptyque typique de la MFM : épuisement / douleurs articulaires et musculaires / troubles cognitifs.

Mais l’ONIAM, dont une des missions consiste à indemniser toute personne ayant subi un dommage suite à une vaccination imposée par la législation (loi Kouchner de 2002), refuse cette indemnisation du préjudice.
Est-ce parce que le sujet ‘effet indésirable post-vaccinal’ est tabou, car par principe ‘tout vaccin est sûr’? Et/ou est-ce que l’Etat, dont dépend l’ONIAM, doit à tout prix dépenser le moins possible, fut-ce au mépris de la plus élémentaire solidarité vis-à-vis de ses citoyens les plus en difficulté?

Les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel appliquent la jurisprudence de manière très disparate, sans que l’on en comprenne les raisons. Peut-on espérer que cette décision concernant Monsieur B. marque un revirement pour une ‘bonne administration de la justice’ ?

Les personnes atteintes de myofasciite à macrophages souffrent, tant physiquement que moralement.
De plus, elles sont souvent confrontées à une situation financière très précaire (difficile de vivre avec une retraite pour invalidité à demi-traitement…).
A l’instar d’Albert Camus, nous rappelons avec force et détermination à l’État, ses agences, et les Cours de justice qu’une société se juge à la manière dont elle traite les plus faibles de ses membres.