Faire un legs à E3M,
C’est agir pour protéger ses enfants
et petits-enfants
Vous pouvez choisir de faire un legs à l’association E3M afin qu’elle dispose des moyens d’agir au quotidien en faveur du retour des vaccins sans aluminium. C’est aussi un acte de reconnaissance de l’action sérieuse et efficace menée depuis 2001 auprès des personnes atteintes de myofasciite à macrophages. Les activités de l’association n’existent que grâce aux dons, aux donations et aux legs. Chaque aide, même d’un petit montant, est très utile.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs un acte individuel par lequel une personne transmet, à son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes qu’elle désigne. Un legs peut être constitué de biens mobiliers et/ou immobiliers (bijoux, sommes d’argent, terrain, etc.). Si vous avez des héritiers (vos enfants ou à défaut un conjoint), vous ne pourrez léguer qu’une fraction de votre patrimoine dénommée « quotité disponible ».
Pour cela, vous devez rédiger un testament. Il peut être modifié à tout moment.
Le testament peut être olographe : écrit, daté et signé de votre main, il peut être gardé à son domicile, mais aussi déposé chez un notaire.
Le testament peut être authentique : vous le dictez à un notaire qui vous le fait signer.
La donation
La donation est un don de biens immobiliers ou d’objets de grande valeur. Elle fait obligatoirement l’objet d’un acte notarié. La donation se fait du vivant du donateur et ne peut porter que sur les biens présents. Celui-ci abandonne irrévocablement la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte.
L’assurance-vie
La souscription d’une assurance-vie auprès de son assureur ou de sa banque peut être le moment de choisir le montant du capital que l’on souhaite léguer à l’association de son choix. En cas de transmission d’un capital par assurance-vie, celui-ci est exonéré des droits de succession.
Une fiscalité avantageuse
L’association E3M est habilitée à recevoir legs et donations en franchise d’impôts (droits de mutation à titre gratuit – Art 795-4° du Code Général des Impôts). Nous vous fournirons sur simple demande le rescrit accordé par l’administration fiscale.
Pour les dons, E3M vous adresse un reçu fiscal qui permet de déduire 66% du montant de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable, reportable sur cinq ans.
Que fait E3M de vos legs ?
Les recettes 2024 s’élèvent à 116 779,73€. Les sources de financement sont essentiellement citoyennes (96,6%) : 61 813€ d’adhésions, de dons des adhérents et du réseau E3M, et de ventes de DVD, ainsi qu’une reprise sur fonds dédiés à la recherche (issu d’un don citoyen) pour un montant de 51 000€.
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