Les actions en justice menées par E3M
Au delà de la science, nous nous appuyons sur la justice pour faire respecter le droit
Nous défendons les malades de MFM, nous soutenons les chercheurs intègres et nous informons sur les avancées scientifiques.
Mais cela ne suffit pas, car nos adversaires sont puissants et agissent en sous-main pour écarter toute remise en cause des adjuvants aluminiques. Nous devons donc dénoncer ces pratiques, ce qui nous amène régulièrement à activer le levier judiciaire.
L’indemnisation du préjudice subi lors d’une injection vaccinale est prévue dans les textes, sur la base d’indices graves, précis et concordants. La Myofasciite à Macrophages est reconnue, par le Conseil d’Etat, comme induite par les sels d’aluminium utilisés comme adjuvants vaccinaux.
E3M travaille depuis de nombreuses années avec le cabinet d’avocats de Me Jegu et Me Leroux, spécialisé en droit de la santé, pour faire aboutir les demandes d’indemnisation.
E3M agit aussi en justice en tant qu’association représentative des usagers de la santé (agrément du ministère de la Santé). Elle s’appuie sur les compétences d’une juriste reconnue, Mme Maud Perdriel Vaissière. Depuis 2014 :
Dernière mise à jour le 08.01.2026
(2 gagnées, 1 perdue, 3 sont toujours en cours)
Suite à la réception de documents censés justifier la suspension du DTPolio, E3M dépose plainte contre X pour faux, usage de faux, escroquerie, atteinte à l’intégrité de la personne, mise en danger de la personne/ risques causés à autrui.
Non-lieu lors de l’instruction (prescription), cassé par la Cour de Cassation en 01.2024. 05.2025 : nouveau non-lieu de la Chambre de l’Instruction, cette fois-ci sur le fond.
Recours en cassation par E3M.
Action en justice contre Google pour atteinte à la liberté d’expression, plusieurs vidéos ayant été censurées (dont le documentaire l’aluminium, les vaccins et les 2 lapins…)
Demande en référé rejetée par le tribunal administratif (02.2023). E3M assigne Google (sur le fond) devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Nombreux échanges de mémoires.
Attente de la date d’audience.
Dépôt de plainte E3M auprès du CNOM pour non déclaration de liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, suite à son passage sur France Culture lors de l’émission « Carnets de santé – La vaccination »
Conciliation organisée par le Conseil de l’Ordre des Médecins des Yvelines (CDOM 78) – Echec, E3M maintient sa plainte.
EN COURS
Référé suspension déposé auprès du TA de Paris
Référé suspension déposé auprès du TA de Paris (03.07.2023), rejeté le lendemain (04.07.2023). Recours E3M rejeté par le Conseil d’Etat (02.2024). E3M saisit le TA de Paris sur le fond, le TA renvoi vers le Conseil d’Etat, qui rejette la requête (07.2024). E3M saisit la CEDH et demande la condamnation de la France pour non-respect du principe de précaution. CEDH : Requête irrecevable : « Rien ne permet de dire que la procédure ait été inéquitable » (06.2025).
Procédure perdue
Dépôt de plainte E3M auprès du CNOM pour non déclaration de liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, suite à son passage dans plusieurs émissions de radio (France Info et RTL).
Dr Cohen condamné par la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins du 94. Appel du Dr Cohen. Condamnation confirmée par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins.
Sanction : avertissement
Dépôt de plainte E3M auprès du CNOM pour non déclaration de liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, suite à son passage dans C dans l’air (France 5).
Plainte E3M rejetée par la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins du Rhône. Appel d’E3M. Pr Lina condamné par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins.
Sanction : avertissement
E3M demande au ministère de la Santé l’accès public aux données de la ‘concertation citoyenne’, notamment les vidéos intégrales des auditions menées par les jurys (citoyens et professionnels de santé).
Le ministère de la Santé transmet à la DGS, qui ne répond pas. E3M saisit la CADA, qui donne un avis favorable à la demande d’E3M. E3M saisit Santé Publique France. Refus de SPF de transmettre les vidéos. Requête E3M auprès du Tribunal Administratif, qui donne raison à E3M (08.2020). SPF ne transmettant pas les vidéos, E3M resaisit le TA, pour exécution de la décision de justice.
Vidéos envoyées le 15.12.2021
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