• Lien vers Facebook
  • Lien vers Instagram
  • Lien vers X
  • Lien vers LinkedIn
  • Lien vers Youtube
  • Lien vers Mail
  • Vous êtes…
  • Nous sommes…
  • Espace presse
  • EN Anglais
    • Anglais ENGLISH
    • Allemand DEUTSCH
    • Espagnol ESPAÑOL
    • Italien ITALIANO
    • Portugais PORTUGUÊS
  • Plan du site
OUTILS D'ACCESSIBILITE : Contraste et Taille polices
Pour des vaccins sans aluminium
  • COMPRENDRE
  • AGIR
  • VACCINATION HPV
    • E3M interpelle le Ministre de la Santé
    • Vaccination HPV – FAQ
    • Chronologie
    • Fil d’actualité
    • Ressources
  • ACTUALITÉS
  • FAIRE UN DON !
  • Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Rechercher
  • Menu Menu
Scroller vers la prochaine section Scroller vers la prochaine section

Les actions en justice menées par E3M

Au delà de la science, nous nous appuyons sur la justice pour faire respecter le droit

Heart-empty Heart-empty REJOIGNEZ-NOUS !

Nous défendons les malades de MFM, nous soutenons les chercheurs intègres et nous informons sur les avancées scientifiques.
Mais cela ne suffit pas, car nos adversaires sont puissants et agissent en sous-main pour écarter toute remise en cause des adjuvants aluminiques. Nous devons donc dénoncer ces pratiques, ce qui nous amène régulièrement à activer le levier judiciaire.

Les législations françaises et européennes sont là pour protéger tout citoyen. Nous demandons leur application.

L’indemnisation du préjudice subi lors d’une injection vaccinale est prévue dans les textes, sur la base d’indices graves, précis et concordants. La Myofasciite à Macrophages est reconnue, par le Conseil d’Etat, comme induite par les sels d’aluminium utilisés comme adjuvants vaccinaux.

E3M travaille depuis de nombreuses années avec le cabinet d’avocats de Me Jegu et Me Leroux, spécialisé en droit de la santé, pour faire aboutir les demandes d’indemnisation.

PROCÉDURES ENGAGÉES PAR E3M

E3M agit aussi en justice en tant qu’association représentative des usagers de la santé (agrément du ministère de la Santé). Elle s’appuie sur les compétences d’une juriste reconnue, Mme Maud Perdriel Vaissière. Depuis 2014 :

Dernière mise à jour le 08.01.2026

6 actions

(2 gagnées, 1 perdue, 3 sont toujours en cours)

Plus-circled Plus-circled PROCÉDURES COMPLÈTES

Procédures en cours

DOSSIER DTPolio – Suspension de sa commercialisation

  • 13.03.2014

    Check Check

    Actes

    Suite à la réception de documents censés justifier la suspension du DTPolio, E3M dépose plainte contre X pour faux, usage de faux, escroquerie, atteinte à l’intégrité de la personne, mise en danger de la personne/ risques causés à autrui.

  • 14.05.2025

    Forward Forward

    Actes

    Non-lieu lors de l’instruction (prescription), cassé par la Cour de Cassation en 01.2024. 05.2025 : nouveau non-lieu de la Chambre de l’Instruction, cette fois-ci sur le fond. Nouveau recours en cassation

  • 11.03.2026

    Megaphone Megaphone

    Actes

    Non admission du pourvoi par la Cour de cassation

  • 17.04.2026

    Check Check

    Actes

    Demande de réouverture de l’Instruction pour éléments nouveaux

  • En cours

    Check Check

    Etat de la procédure

    En cours

Précédent Précédent Précédent Suivant Suivant Suivant

DOSSIER Google – Atteinte à la liberté d’expression (censure vidéos de la chaîne YouTube E3M)

  • 18.02.2022

    Check Check

    Actes

    Action en justice contre Google pour atteinte à la liberté d’expression, plusieurs vidéos ayant été censurées (dont le documentaire l’aluminium, les vaccins et les 2 lapins…)

  • 13.02.2023

    Forward Forward

    Actes

    Demande en référé rejetée par le tribunal administratif (02.2023). E3M assigne Google (sur le fond) devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Nombreux échanges de mémoires. 

  • En cours

    Megaphone Megaphone

    état de la procédure

    Attente de la date d’audience.

Précédent Précédent Précédent Suivant Suivant Suivant

DOSSIER Dr Dommergues – Non-déclaration de ses liens d‘intérêts avec l’industrie pharmaceutique lors d’une émission radiophonique

  • 23.06.2025

    Check Check

    Actes

    Dépôt de plainte E3M auprès du CNOM pour non déclaration de liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique et diffusion d’informations non confirmées, suite à son passage sur France Culture lors de l’émission « Carnets de santé – La vaccination »

  • 08.01.2026

    Check Check

    Actes

    Conciliation organisée par le Conseil de l’Ordre des Médecins des Yvelines (CDOM 78) – Echec, E3M maintient sa plainte.

  • 14.01.2026

    Megaphone Megaphone

    Actes

    Le CDOM 78 rejette la plainte d’E3M

  • 31.03.2026

    Check Check

    Actes

    E3M conteste la décision du CDOM 78 et saisit le Tribunal Administratif de Versailles

  • En cours

    Check Check

    Etat de la procédure

    En cours

Précédent Précédent Précédent Suivant Suivant Suivant

Procédures terminées

DOSSIER Gardasil – Demande de moratoire pour la campagne de vaccination HPV dans les collèges

  • 03.07.2023

    Check Check

    Actes

    Référé suspension déposé auprès du TA de Paris

  • 19.06.2025

    Forward Forward

    Actes

    Référé suspension déposé auprès du TA de Paris (03.07.2023), rejeté le lendemain (04.07.2023). Recours E3M rejeté par le Conseil d’Etat (02.2024). E3M saisit le TA de Paris sur le fond, le TA renvoi vers le Conseil d’Etat, qui rejette la requête (07.2024). E3M saisit la CEDH et demande la condamnation de la France pour non-respect du principe de précaution. CEDH : Requête irrecevable : « Rien ne permet de dire que la procédure ait été inéquitable » (06.2025).

  • Terminé

    Megaphone Megaphone

    Etat de la procédure

    Procédure perdue

Précédent Précédent Précédent Suivant Suivant Suivant

DOSSIER Dr Robert COHEN – Non-déclaration de ses liens d‘intérêts avec l’industrie pharmaceutique lors d’émissions médias

  • 13.02.2017

    Check Check

    Actes

    Dépôt de plainte E3M auprès du CNOM pour non déclaration de liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, suite à son passage dans plusieurs émissions de radio (France Info et RTL).

  • 18.07.2022

    Forward Forward

    Actes

    Dr Cohen condamné par la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins du 94. Appel du Dr Cohen. Condamnation confirmée par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins.

  • Terminé

    Megaphone Megaphone

    Etat de la procédure

    Sanction : avertissement

Précédent Précédent Précédent Suivant Suivant Suivant

DOSSIER Pr Bruno LINA – Non-déclaration de ses liens d‘intérêts avec l’industrie pharmaceutique lors d’émissions médias

  • 13.02.2017

    Check Check

    Actes

    Dépôt de plainte E3M auprès du CNOM pour non déclaration de liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, suite à son passage dans C dans l’air (France 5).

  • 18.07.2022

    Forward Forward

    Actes

    Plainte E3M rejetée par la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins du Rhône. Appel d’E3M. Pr Lina condamné par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins.

  • Terminé

    Megaphone Megaphone

    Etat de la procédure

    Sanction : avertissement

Précédent Précédent Précédent Suivant Suivant Suivant

DOSSIER Santé Publique France – non mise à disposition du public des données de la ‘concernation citoyenne’ de 2016

  • 14.02.2017

    Check Check

    Actes

    E3M demande au ministère de la Santé l’accès public aux données de la ‘concertation citoyenne’, notamment les vidéos intégrales des auditions menées par les jurys (citoyens et professionnels de santé).

  • 26.05.2021

    Forward Forward

    Actes

    Le ministère de la Santé transmet à la DGS, qui ne répond pas. E3M saisit la CADA, qui donne un avis favorable à la demande d’E3M. E3M saisit Santé Publique France. Refus de SPF de transmettre les vidéos. Requête E3M auprès du Tribunal Administratif, qui donne raison à E3M (08.2020). SPF ne transmettant pas les vidéos, E3M resaisit le TA, pour exécution de la décision de justice.

  • Terminé

    Megaphone Megaphone

    Etat de la procédure

    Vidéos envoyées le 15.12.2021

Précédent Précédent Précédent Suivant Suivant Suivant

Comprendre la question de l’aluminium dans les vaccins grâce à la science

LIRE LE TRAVAIL SCIENTIFIQUE

NOUS AVONS TOUS LE DROIT D’AGIR

Chacun d’entre nous peut aider, à son niveau, pour demander le retour de vaccins sans aluminium

RECEVEZ LA NEWSLETTER

Inscrivez-vous en 20 secondes pour suivre l’actualité de la campagne !

Je m’inscris

PARTAGEZ NOS ACTIONS

Aidez-nous en partageant l’information sur les réseaux sociaux !

SUIVEZ-NOUS EN LIGNE

Abonnez-vous pour rester à jour sur les informations !              Facebook Instagram X 

VOS DONS, NOS ACTIONS

C’est grâce à nous, citoyens, que cette cause progresse !

Je fais un don

Cliquer ici pour ajouter votre propre texte

  • Anglais ENGLISH

VACCIN SANS ALU : ce que dit la science !

DONNÉES
SCIENTIFIQUES

Dossier Vaccination HPV

VACCINATION
HPV

Nos Actions

ACTIONS
JURIDIQUES

Tous concernés !

AIDEZ-NOUS !

Association E3M

Qui sommes-nous ? AIDEZ-NOUS !

L’essentiel

  • COMPRENDRE
  • AGIR
  • VACCINATION HPV
    • E3M interpelle le Ministre de la Santé
    • Vaccination HPV – FAQ
    • Chronologie
    • Fil d’actualité
    • Ressources
  • ACTUALITÉS
  • FAIRE UN DON !

Tous concernés

  • Vous êtes un PARENT ?
  • Vous êtes MALADE ?
  • PROFESSIONNEL DE SANTÉ ?
  • HOMME ou FEMME POLITIQUE ?
  • Vous êtes un JOURNALISTE ?
  • Vous êtes un CITOYEN CONCERNÉ ?
  • Anglais ENGLISH
  • Allemand DEUTSCH
  • Espagnol ESPAÑOL
  • Italien ITALIANO
  • Portugais PORTUGUÊS
  • Qui sommes-nous ?
  • Rejoignez notre collectif
  • Espace presse

Les actualités

  • Actualités 2025
  • Actualités 2024
  • Actualités 2023
  • Actualités 2022
  • Actualités 2021
  • Actualités 2020
  • Actualités 2019
  • Actualités 2018
  • Actualités 2017
  • Actualités 2016
  • Actualités 2015
  • Actualités 2014
  • Plan du site
  • Politique de cookies (UE)
  • Politique de confidentialité
©Copyright - Pour des vaccins sans aluminium - Association E3M
  • Lien vers Facebook
  • Lien vers Instagram
  • Lien vers X
  • Lien vers LinkedIn
  • Lien vers Youtube
  • Lien vers Mail
Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}