Conseil d’Etat : favorable à deux nouvelles indemnisations !

Nouvelles décisions du Conseil d’Etat favorables à l’indemnisation de myofasciites à macrophages après vaccination obligatoire

PARIS, 12 août 2015 (APM) – Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois donné raison à deux personnes atteintes d’une myofasciite à macrophages apparue suite à une vaccination obligatoire, selon deux décisions rendues fin juillet.

Depuis la première décision prononcée en ce sens en décembre 2012, le Conseil d’Etat en a rendu trois en 2013 et deux en 2014. Il réaffirme donc sa position à travers deux nouvelles décisions lues le 22 juillet.

« Les victimes disposent désormais d’une jurisprudence solide qui reconnaît le lien entre la myofasciite à macrophages et les vaccins contenant de l’aluminium », a commenté à l’APM Didier Lambert, président de l’association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages.

Pour les deux décisions rendues en juillet par le Conseil d’Etat, le jugement de première instance datait de 2007, note-t-on. Il reste désormais aux plaignants à saisir de nouveau le tribunal administratif afin que le montant de leur préjudice soit estimé puis indemnisé.

La myofasciite à macrophages se caractérise par une lésion musculaire constituée de macrophages remplis de cristaux d’hydroxyde d’aluminium. Tous les patients ont reçu un vaccin contenant un adjuvant aluminique injecté dans le muscle quelques mois ou années auparavant. Le lien de causalité entre vaccination et symptômes généraux – fatigue chronique, douleurs musculaires et troubles cognitifs – fait encore débat.

Pour le Conseil d’Etat, « selon le dernier état des connaissances scientifiques, l’existence d’un lien de causalité entre une vaccination contenant un adjuvant aluminique et la combinaison de symptômes constitués notamment par une fatigue chronique, des douleurs articulaires et musculaires et des troubles cognitifs n’est pas exclue et revêt une probabilité suffisante pour que ce lien puisse, sous certaines conditions, être regardé comme établi ». De plus, dans les deux dossiers examinés par la haute juridiction, les expertises n’identifient pas d’autre cause que la vaccination.

En juin, les avocats d’une quarantaine de patients ont déposé des demandes d’indemnisation auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

E3M a par ailleurs déposé début août une plainte contre X notamment pour faux, usage de faux et escroquerie auprès du juge d’instruction du pôle de santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Initialement, l’association avait saisi le procureur de la République en janvier 2014, qui n’a pas donné suite.

L’association de victimes considère que la suspension de la commercialisation en 2008 du vaccin DTPolio* sans aluminium (Sanofi Pasteur MSD) était infondée et reposait sur une hausse d’effets indésirables « créée de toutes pièces » par le laboratoire, selon les termes de la plainte initiale consultée à l’époque par l’APM.

vib/ab/APM polsan
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