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Rapport d’E3M à Sandrine Hurel

Madame la Députée,

Le Premier Ministre vous a confié une mission sur la politique vaccinale française. Cette mission concerne notamment le principe de l’obligation vaccinale et les obstacles financiers – et culturels – à la vaccination. Des propositions concrètes doivent être élaborées afin que soit amélioré le taux d’adhésion des Français et des professionnels de santé à la vaccination, en référence au « programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 » et à l’avis du Haut Conseil de Santé Publique, publié en mars 2014.

La population française manifeste depuis plusieurs années une perte de confiance importante dans la politique vaccinale. Pour comprendre cette perte de confiance, il n’est pas possible d’en rester aux lamentations que l’on entend régulièrement, au sujet des « rumeurs » véhiculées par « les anti-vaccinaux » qui « se répandent sur les réseaux sociaux ». A l’heure de l’accès libre et immédiat à l’information, les agences de santé ne doivent plus répondre par le mépris ou le discours arrogant de « celui qui sait ».

Il convient de proposer des axes de transformation de la politique vaccinale afin que celle-ci intègre le principe de précaution inscrit dans la constitution. L’Etat doit démontrer qu’il a pris conscience de cette urgente nécessité. Car votre mission ne saurait consister à élaborer des actions de communication visant à étouffer les alertes lancées par des chercheurs et des associations de malades.

Nous recevons de nombreux appels de français qui, dans leur grande majorité, acceptent le principe même de la vaccination, mais font le constat qu’il existe beaucoup de zones d’ombre, avec une volonté de cacher ou minimiser les effets indésirables qui peuvent découler de l’acte vaccinal. Ils attendent en tout premier lieu que la politique vaccinale soit élaborée et mise en œuvre en toute transparence et en toute indépendance vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique.

La première partie de ce mémoire vise à rechercher l’origine de cette perte de confiance. Le vaccin était un « produit de santé » accepté et reconnu, il est devenu dans les années 1980 un « produit commercial » au sein d’un système de santé qui a perdu nombre de ses repères.

La seconde partie de ce mémoire vise à répondre à cette perte de confiance. En nous référant aux axes du « programme d’amélioration de la politique vaccinale », nous faisons 6 propositions. Elles ne sont certes pas exhaustives, mais elles sont le fruit de notre analyse des défaillances systémiques que nos parcours de vie mettent en évidence :

1. Le renforcement de la pharmacovigilance
Proposition : L’Agence du Médicament informera le corps médical des risques émergents, y compris lorsqu’ils sont en cours d’investigation (démarche proactive). Il sera rappelé aux professionnels de santé qu’ils doivent déclarer tout effet indésirable d’un produit de santé aux services officiels de pharmacovigilance.

2. Le renforcement de la recherche publique
Proposition : Un budget public spécifique sera affecté à l’évaluation des effets indésirables des produits de santé (dont les vaccins). Les équipes publiques de recherche seront destinataires de ces crédits.

3. La remise à disposition du DTPolio sans aluminium
La commercialisation du DTPolio Mérieux, sans aluminium, a été suspendue en 2008, pour « hausse d’effets indésirables non graves ». Nous avons apporté la preuve que les données à l’origine de cette soi-disant hausse avaient été falsifiées. Les pouvoirs publics, alertés depuis plusieurs années, ont trop attendu pour agir. Le gouvernement doit diligenter une enquête (IGAS ?), sur les faits que nous rapportons, et la mesure de suspension du DTPolio Mérieux doit être levée.
Face aux alertes scientifiques sur les effets indésirables liés à la présence d’aluminium dans les vaccins, le principe de précaution doit être appliqué au plus vite. Persister à ne rien faire serait d’une extrême gravité.
Proposition : Lorsque la Santé Publique le nécessite, l’Etat doit être en capacité d’exiger d’un industriel la fabrication et la commercialisation d’un produit de santé, sous réserve que cette fabrication corresponde à son savoir-faire. Les textes en vigueur seront adaptés en conséquence.

Un DTPolio sans aluminium sera remis à disposition de la population.

La recherche sur les adjuvants alternatifs et sûrs (notamment phosphate de calcium) sera encouragée.

4. La vaccination contre le papillomavirus
« C’est le propre même de la réflexion éthique : avant de proposer une méthode thérapeutique, il faut s’assurer que cette méthode est non seulement plus efficace que les méthodes antérieures existantes, mais encore qu’elle ne fait pas courir plus de dangers. Pour la vaccination contre le HPV, on sait qu’elle n’est pas plus efficace que le frottis (qui reste indispensable) et on ignore ses dangers » – Dr Martin Winckler (septembre 2013).
Proposition : La décision d’étendre la vaccination contre le papillomavirus sera suspendue, et des études indépendantes sur l’opportunité de cette vaccination seront diligentées au plus vite.

5. L’acte vaccinal au cœur de la relation médecin-patient
Proposition : L’acte vaccinal est un acte médical à part entière qui ne saurait être effectué sans précaution. Il doit être réalisé dans le cadre d’une relation de confiance entre le patient et son médecin traitant. Celui-ci devra faire apparaître dans le carnet de vaccination, et de manière systématique, le nom du vaccin, le n° de lot, le site d’injection.

6. La transparence des liens d’intérêts
Pour que le public et les professionnels de santé puissent avoir confiance dans l’information qui leur est délivrée, il faut que celle-ci soit élaborée en toute transparence, par des experts sans lien d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique.

Proposition : Un corps d’experts indépendants sera mis en place.
Tant que ce corps d’experts indépendants ne sera pas opérationnel, tout lien d’intérêt entre experts et industrie pharmaceutique, qu’il soit direct ou indirect, sous forme de convention ou d’avantages, sera rendu public. La déclaration d’intérêts précisera le montant des financements et le nom des financeurs. Dans l’éventualité où une telle déclaration « nuirait à la nécessaire confidentialité des affaires », le montant du financement ne serait révélé par l’administration qu’à la fin du contrat de recherche. Tout expert qui ne déclarerait pas ses liens d’intérêts (ou une partie de ses liens) sera radié de sa fonction d’expert.

7. L’indemnisation du préjudice
Proposition : Le préjudice subi lors d’une vaccination, que celle-ci soit obligatoire ou recommandée, antérieure ou postérieure au 5 septembre 2001, sera évalué et indemnisé selon une procédure unique, similaire à celle actuellement mise en œuvre par l’ONIAM pour les vaccinations obligatoires, avec application d’une prescription décennale.
Dans un souci d’équité, cette mesure s’appliquera aux dossiers actuellement soumis à indemnisation, ainsi qu’aux dossiers refusés lors de procédures antérieures, que celles-ci aient donné lieu à une action en justice ou non.

Notre pays est confronté à des restrictions budgétaires importantes, et la maîtrise des dépenses de santé est un axe essentiel des politiques publiques. La qualité d’une politique de prévention ne se mesure pas au nombre de doses de vaccins injectées, pour un coût souvent exorbitant (près d’un milliard d’Euros pour la généralisation de la vaccination contre le papillomavirus). Par contre, la mise en œuvre d’une politique vaccinale orientée vers des populations bien identifiées, à l’aide de vaccins dont la sécurité serait assurée, reste bien évidemment nécessaire.

Seule une « opération transparence » redonnera confiance à la population. Sans cela, elle se détournera de plus en plus d’une politique vaccinale manifestement sous influence de l’industrie pharmaceutique. Avec comme corollaire le fait qu’elle se détournera aussi de plus en plus de la parole publique.

Nous faisons nôtre l’appel émis par le Pr Gentilini devant la commission d’enquête parlementaire sur la grippe H1N1 : « Nous sommes très inquiets de tous ces dysfonctionnements. Nous vous supplions donc, messieurs les parlementaires, de faire en sorte que cela cesse ».

>>> Lire le dossier intégral

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